déclinatoire
DÉCLINATOIRE
adjectifÉtymologie : xive siècle. Dérivé savant de décliner.
Marque de domaine : droit.
Que l’on allègue pour décliner une juridiction.
Exception déclinatoire.
À des fins déclinatoires.
Subst. Marque de domaine : droit administratif.
Faire signifier un déclinatoire de compétence, présenter à un tribunal judiciaire un mémoire par lequel le commissaire de la République lui signifie que l’affaire dont il est saisi relève d’une juridiction administrative et lui demande de décliner sa compétence.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.
VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- déclenche, n. f. [8e édition]
- déclenchement, n. m.
- déclencher, v. tr.
- déclencheur, n. m.
- déclic, n. m.
- déclin, n. m.
- déclinable, adj.
- déclinaison, n. f.
- déclinant, -ante, adj.
- déclination, n. f.
- déclinatoire, adj.
- décliner, v. intr. et tr.
- décliquetage, n. m.
- décliqueter, v. tr.
- déclive, adj. et n. f.
- déclivité, n. f.
- décloisonnement, n. m.
- décloisonner, v. tr.
- déclore, v. tr.
- déclos, ose, adj. [1re édition]