substitution

4e édition

SUBSTITUTION.

s. f.
■  Disposition par laquelle on substitue ses biens, ou une partie de ses biens. Il n’y a plus en France de substitutions à l’infini. L’Ordonnance d’Orléans a réduit les substitutions à trois degrés. La substitution n’est ouverte que par la mort de l’héritier institué. Substitution graduelle & perpétuelle.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.