substitution

7e édition

SUBSTITUTION.

s. f.
■  Action de mettre une chose, une personne à la place d’une autre. La substitution d’un titre faux a fait perdre ce procès. Une substitution d’enfant.
■ Substitution, signifie aussi, en Jurisprudence, Disposition par laquelle on appelle à sa succession un ou plusieurs héritiers successivement, après celui qu’on a institué, de manière que celui-ci ne peut aliéner les biens sujets à la substitution. Substitution directe. Substitution fidéicommissaire. Substitution graduelle et perpétuelle. Les substitutions sont prohibées par le code civil, sauf les dispositions permises aux ascendants et aux frères et sœurs en faveur d’enfants nés ou à naître, au premier degré seulement. La substitution n’est ouverte que par la mort de l’héritier institué.
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