substitution

1re édition

SUBSTITUTION.

s. f. v.
■  Disposition par laquelle on substituë ses biens, ou une partie de ses biens. En France il n’y a point de substitution à l’infini. la substitution n’a lieu que jusqu’au troisiéme degré. la substitution n’est ouverte que par la mort du premier Institué.
Ce mot est extrait de l'article : STABLE.
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