substitution

5e édition

SUBSTITUTION.

sub. fém.
■  Action de mettre une chose, une personne à la place d’une autre. La substitution d’un titre faux a fait perdre ce procès. Une substitution d’enfant.
Substitution, signifie aussi, Disposition par laquelle on substitue ses biens, ou une partie de ses biens. La substitution n’est ouverte que par la mort de l’héritier institué. Substitution graduelle et perpétuelle.
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