confiscation

2e édition

CONFISCATION.

subst. f.
■  Action de confisquer, Adjudication au fisc. Le bannissement perpetuel, & la condamnation à mort emportent confiscation de biens. à peine de confiscation des exemplaires contrefaits. les pays où confiscation a lieu.
Il sign. aussi. Les biens confisquez. Le Roy luy a donné la confiscation d’un tel.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.