confiscation
CONFISCATION
nom fémininÉtymologie : xive siècle. Emprunté du latin confiscatio.
Marque de domaine : droit.
Transfert à l’État ou à un établissement public de tout ou partie des biens d’un particulier, à titre de peine accessoire ou complémentaire.
Prononcer la confiscation de marchandises entrées en fraude.
Autrefois, une condamnation à mort ou au bannissement perpétuel entraînait confiscation des biens.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- confiner, v. tr. et intr.
- confins, n. m. pl.
- confire, v. tr.
- confirmand, -ande, n.
- confirmatif, -ive, adj.
- confirmation, n. f.
- confirmé, -ée, adj.
- confirmer, v. tr.
- confiscable, adj.
- confiscant, adj. [7e édition]
- confiscation, n. f.
- confiserie, n. f.
- confiseur, -euse, n.
- confisquer, v. tr.
- confit, n. m.
- confiteor, n. m. inv.
- confiture, n. f.
- confiturerie, n. f.
- confiturier, -ière, n.
- conflagration, n. f.