confisquer

7e édition

CONFISQUER.

v. a.
■  Adjuger au fisc pour cause de crime ou de contravention aux lois, aux ordonnances. On confisqua tous ses biens. On confisque les marchandises de contrebande.
Dans l’ancien Droit criminel, Qui confisque le corps, confisque les biens, La condamnation à mort emporte confiscation des biens. On disait de même, Confisquer corps et biens.
■ Confisquer, se dit quelquefois, dans la Jurisprudence commerciale, en parlant Des choses saisies à un particulier, pour être adjugées à un autre. Les marchandises qu’il avait embarquées pour son compte particulier furent confisquées au profit de ses coïntéressés.
Il se dit, dans les écoles, Des objets que l’on retire aux élèves parce que l’usage leur en est interdit. On confisqua à cet élève plusieurs volumes de romans.
■ Confisqué, ée. part. passé. Biens confisqués au profit de l’État.
Fig. et fam., C’est un homme confisqué, se dit D’un homme dont la santé est désespérée, ou dont la fortune est détruite.
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